Les travaux bâtiment en neufs ou en rénovation sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cette taxe doit être mentionnée explicitement sur les devis et factures émis. Quels sont alors les différents taux de TVA bâtiment applicables en 2022 ? Sur quels types de travaux ? Votre logiciel devis facture batiment Mediabat fait le point sur les différents taux de TVA artisan : TVA normale, TVA réduite, TVA intermédiaire. La TVA réduite et la TVA intermédiaire peuvent être applicables sous certaines conditions sur les travaux de rénovation ou sur des travaux d’amélioration de la qualité énergétique d’un logement
Les travaux de construction et de rénovation réalisés sur un bâtiment neuf ou ancien sont assujettis à la TVA. Les montants Hors Taxes (HT) et le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) et de la TVA doivent être explicitement indiqué sur vos devis et factures. Selon le type de travaux, le taux de TVA appliqué diffèrera. Le taux normal de 20% est appliqué par défaut, les taux réduits de 5,5% et 10% sont réservés aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Types de travaux | Exemples |
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Tous travaux de construction ou de rénovation ne pouvant pas bénéficier d’une TVA réduite |
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Types de travaux | Exemples |
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La TVA à taux réduit s’applique aux travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment ainsi qu’aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique |
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NB : Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux induits doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.
Types de travaux | Exemples |
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La TVA intermédiaire de 10% s’applique sur la main d’oeuvre et le matériel acheté dans le cadre de travaux sur les chantiers de rénovation autres que pour l’amélioration énergétique de l’habitat. |
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NB : Dans les départements d’Outre Mer (Guadeloupe, Martinique, la Réunion), le taux applicable est de 2,1%
En général, les travaux d’aménagement et d’entretien d’espace verts comme les travaux de tonte, de désherbage, de traitement, d’entretien… sont soumis au taux normal de TVA (20%)
Il est toutefois possible de bénéficier d’un taux intermédiaire de 10% pour les travaux d’abattage, de tronçonnage ou d’élagage dans des cas bien spécifiques :
Les artisans se demandent souvent à quel taux facturer la main d’oeuvre. Comme pour les matériaux, le taux de TVA main d’œuvre à appliquer dépend du type de travaux à effectuer :
Pour pouvoir bénéficier des taux réduits, les locaux concernés doivent :
Si ces conditions ne sont pas remplies, les travaux sont soumis au taux normal de 20 %
Le client des travaux peut en être :
NB : Une agence immobilière qui fait procéder à des travaux sur une habitation qu’elle met en location, ou un marchand de biens qui destine ces locaux à la revente, peut également en bénéficier, en qualité de représentant dûment mandaté du propriétaire.
Pour tous travaux superieur à 300€, pour pouvoir facturer à taux réduit, le professionnel du bâtiment doit obligatoirement récupérer l’attestation pour taux réduit de TVA rempli et signé auprès de son client lors de la facturation car en cas d’absence de celle-ci lors d’un contrôle de Tva, il pourra avoir à rembourser la différence de Tva perçu sans justificatif.
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