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La situation de travaux

Dans les chantiers BTP, on fait souvent appel à un dispositif spécifique de facturation nommé situation de travaux pour étaler les règlements dans le temps et pour évaluer le degré d’avancement du chantier. Les factures de situation permettent ainsi de facturer au fur et à mesure puis à établir une facture de clôture en fin de chantier. Mediabat vous aide à faire le point sur ce dispositif et sur la façon d’établir vos factures de situation.
Infographie dispositif situation de travaux bâtiment btp

Le principe des situations de travaux

La situation de travaux est un dispositif permettant de répartir le règlement de chantiers au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Considérée comme un acompte, chaque situation correspond à une facture retraçant le degré d’avancement du chantier dans la globalité ou pour chacune de ses composantes. Après validation par le chef de chantier, le maitre d’œuvre ou l’architecte, ces factures peuvent être encaissées ou affacturées (financement par une société d’affacturage ou une banque)

Facture d’acompte ou facture de situation ?

Percus tous les deux au début ou en cours de chantier, en raison d’une confusion dans les usages, il est fréquent de confondre les 2 dispositifs.

La définition comptable des deux types d’opération est sans équivoque :

  • Une avance est un montant perçu avant la début du chantier.
  • Un acompte est une somme reçue en cours de chantier

Dans le bâtiment, on a plutôt l’habitude d’appeler acompte la somme demandée avant le démarrage du chantier et les factures de situations sont émise en cours de travaux. L’acompte est ainsi enregistré dans un compte comptable spécifique (non considéré dans le calcul du chiffre d’affaires) alors que les factures de situation ou factures d’avancement sont enregistrées comme des factures classiques.

Comment faire une facture de situation (ou facture d’avancement) ?

Les mentions obligatoires des factures de situation

La facture de situation est avant tout une facture. Elle doit donc obéir aux mêmes règles, particulièrement en ce qui concerne les mentions obligatoires.

  • Raison sociale et coordonnées du prestataire
  • Nom et adresse postale du client
  • N° SIRET du prestataire
  • N° TVA intracommunautaire du prestataire ainsi que celui du client si possible
  • Numéro de facture
Cliquez ici pour plus de détails sur les mentions obligatoires des factures du bâtiment

Les particularités de la facture de situation

Les factures de situation se distinguent des factures normales par une numérotation spécifique (ex : Facture n°62 – Situation n°XX sur devis n°XX) en plus de la numérotation normale.

Ensuite le degré d’avancement des travaux est donné par composante (ou marché)

tableau facture avancement

Facture finale ou de clôture

Quand toutes les factures de situation ont été émises et que le chantier est livré, il est possible d’émettre la facture finale ou de clôture. En plus des mentions qu’on doit obligatoirement trouver sur toute facture, la facture de clôture comprend :

  • La liste des factures de situation émises auparavant
  • Le total HT
  • Le montant de la TVA
  • Le reste à payer TTC
NB : les situations de travaux, malgré l’émission des factures correspondantes, n’ont jurdidiquement pas la valeur de facture mais uniquement d’acompte

Exemple de facture de situation

Exemple de facture de situation bâtiment btp
Suivez ce lien pour savoir comment établir une facture de situation avec le logiciel Mediabat

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