Votre logiciel devis facture batiment Mediabat vous aide à faire le point sur la facture et la facturation de vos chantiers dans le bâtiment. En effet, référence incontournable dans la relation commerciale, à la fois document juridique, comptable, fiscal et commercial, la facture est obligatoire dans toute vente réalisée entre professionnels et parfois à destination de particuliers. Cette facturation doit répondre à certaines règles sous peine de nullité ou de sanctions de la part de l’état.
La facture est un document portant l’intitulé “facture” qui matérialise une vente de biens ou de prestations de services. Dans le bâtiment, il peut donc par exemple s’agir de la construction d’une maison résidentielle, l’installation d’une piscine, la rénovation d’une cuisine, la mise en place d’un système électrique, du nettoyage d’un toit, de l’isolation d’un mur, des travaux de terrassement…
Une facture a 4 fonctions essentielles :
La facture est obligatoire :
La facture est à éditer lors de la réalisation de la vente (c’est à dire au plus tard à la livraison de la marchandise) ou au début de la prestation de service.
Cette facturation est à faire dans un période de 15j maximum admis pour les impératifs liés aux délais administratifs.
La facture est à éditer en 2 exemplaires : un pour le vendeur et un pour le client et doivent être conservés précieusement pour servir de référence dans les échanges ultérieurs et de justificatif en cas de litige
La facture peut porter sur une ou plusieurs livraisons de marchandises ou de prestations de services au profit du même client à partir du moment où la taxe associée est exigible pour le même mois civil (la facture doit ainsi être établie au plus tard à la fin du mois où les travaux ont eu lieu)
Les exemplaires des factures doivent être conservés pendant 10 ans après l’exécution de la vente de marchandise ou de la prestation de service pour servir de référence en cas de litige
Une facture peut être réglée :
Le mode de règlement et les délais de paiement doivent être mentionnés sur la facture sans dépasser les limites légales qui plafonnent les délais de règlement à 60 jours ou 45 jours fin de mois
Si les mentions à trouver obligatoirement sur une facture font l’objet d’un article à part entière accessible en cliquant sur le lien ci-dessous, en voici les plus importantes :
Les modes et les conditions de règlement, les conditions de vente doivent être clairement mentionnées sur la facture pour s’en valoir auprès du client en cas de litige.
Des conditions générales de vente complètes peuvent être jointes au dos de vos devis pour renforcer la sécurité juridique de votre relation commerciale avec vos clients.
Dans le logiciel Mediabat, il est très facile de mettre en place ses conditions générales de vente pour qu’elles apparaissent ensuite automatiquement sur tous vos devis et factures.
La facture d’acompte enregistre le versement à l’avance d’une partie du montant d’un chantier ou d’une commande par un client à un professionnel du bâtiment. Il sert de confirmation de commande pour l’acheteur et d’avance de trésorerie pour le vendeur.
La facture d’avoir est un document établi par le professionnel du bâtiment à destination d’un client pour constater une diminution du montant qu’il lui doit en raison d’un événement ultérieur à l’émission d’une facture (retour de marchandises, erreur sur facture, réduction supplémentaire accordée après facturation, non disponibilité de certains éléments facturés…)
Dans le cadre d’un chantier, une facture de situation est une facture intermédiaire permettant d’étaler les règlements dans le temps et pour évaluer le degré d’avancement des travaux.
La facture proforma (ou « pro forma », mot latin signifiant « pour la forme ») est un document commercial provisoire ayant la forme de la facture définitive. Dans les faits, cette terminologie est souvent utilisée pour les activités de vente et de prestation. Dans le BTP, on parle exclusivement de devis
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de construction effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un donneur d’ordre soumis à la TVA en sont exonérés dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation. La facture à émettre dans ce cadre doit suivre les règles énoncées dans notre article dédié au dispositif d’autoliquidation dans le bâtiment
Une facture ne peut être édité qu’en un seul exemplaire. Quand le client, pour des raisons diverses (perte, copie pour constitution de dossier…) demande un exemplaire de facture, il lui est délivré un duplicata.
Comme son nom l’indique, la facture d’achat est un document commercial attestant d’un achat auprès d’un fournisseur, à différencier donc de la facture de vente émis à destination des clients.
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