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Création entreprise bâtiment – Les formalités (3/5)

Si créer une entreprise du bâtiment suit les mêmes règles qu’une société normale, elle comporte néanmoins des particularités propres. Mediabat vous accompagne dans ce parcours du combattant à travers quelques questions simples. Après avoir posé les questions des pré-requis et de la structure juridique dans les 2 articles précédents, nous allons traiter des formalités à remplir pour créer votre entreprise du bâtiment

1. Immatriculation de votre entreprise BTP

Pour créer son entreprise du bâtiment, il faut s’immatriculer au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) :

immatriculation entreprise batiment
  • Pour une entreprise de moins de 10 salariés : au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de votre région. Si vous prévoyez de faire de l’achat-revente en plus de votre activité principale (vente de produits de robinetterie pour un plombier, de prises par un électricien, de fenêtres ou de portes pour un menuisier, de briques, d’enduit… pour un maçon…), vous devez aussi être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés. La CFE de la Chambre des Métiers se charge alors de la transmission de votre dossier et de votre inscription, restant votre unique interlocuteur dans vos démarches.
  • Pour une entreprise de plus de 10 salariés : au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre localité.

Les étapes de l’immatriculation de votre entreprise batiment à la CMA

etapes immatriculation entreprise btp
  1. Commencez par constituer votre dossier de demande d’immatriculation au CFE avec les différentes pièces requises.
  2. Une fois votre dossier déposé, vous recevez un récépissé de dépôt de déclaration.
  3. Si le dossier est complet, l’INSEE vous envoie votre numéro SIREN d’identification en tant qu’entreprise dans un délai de 3 à 5 jours.
  4. Dans un délai de 1 mois, vous recevrez votre extrait d’immatriculation ainsi que votre carte professionnelle d’artisan du bâtiment

Combien coûte l’immatriculation de votre entreprise du bâtiment ?

Il faut compter entre 150€ pour une entreprise individuelle et 250€ pour les frais d’immatriculation de votre société BTP.

2. Stage de préparation à l’installation

Si vous embauchez moins de 10 salariés à la création de votre entreprise BTP, celle-ci est réputée artisanale. Vous devez alors suivre un Stage de Préparation à l’Installation (SPI) auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de votre département avant de commencer votre activité.

Ce stage a pour objectif d’apprendre aux futurs artisans les notions de base pour exercer le métier de chef d’entreprise : comptabilité, fiscalité, management, marketing, obligations légales, prospection, suivi commercial, obligations sociales, formation continue… Que vous souhaitiez vous mettre à votre compte en tant que maçon, peintre en bâtiment, carreleur, électricien, plombier ou menuisier, ces notions de base sont incontournables avant de vous lancer.

Dispense de stage

Vous pouvez demander à être dispensé de ce stage si vous êtes :

  • titulaire d’un diplôme Bac + 2 avec une option gestion et économie;
  • titulaire d’un Brevet de maîtrise délivré par la chambre des métiers ;
  • immatriculé depuis plus de trois ans à la CMA ou à la CCI;

Combien coûte le Stage de Préparation à l’Installation (SPI)?

Le SPI coute environ 200€ en fonction des tarifs de votre CMA pour une formation de 5 jours (30h de formation)


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