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Aides rénovation artisan 2020

A l’occasion de la sortie du nouveau guide de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) listant les différentes aides de l’état pour les travaux de rénovation énergétique, votre logiciel devis facture batiment vous aide à faire le point sur les principales nouveautés de l’année 2020 dans votre secteur : une nouvelle aide MaPrimRenov’ à destination des propriétaires modestes, une forfaitisation du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), une bonification de l’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH ainsi qu’une suppression de l’aide « Habiter Mieux Sérénité ». Les autres aides comme l’éco-prêt à taux zéro, les TVA réduites, les aides « Coup de pouce » etc continuent à être valables.

MaPrimeRenov’

Logo MaPrimRénov'

Depuis le 1er janvier 2020, l’aide MaPrimeRenov’ est proposée par l’état pour aider à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Comme son nom l’indique, un simple dossier en ligne sur présentation de facture dès la fin des travaux permet à votre client de se faire verser la prime au lieu d’avoir à attendre la fin de l’année fiscale lors de la déclaration des revenus comme auparavant.

Qui peut bénéficier de l’aide MaPrimRenov’ ?

Pour que votre client puisse bénéficier de l’aide MaPrimRenov’, 5 conditions doivent être remplies :

  1. Il doit être propriétaire du logement à rénover
  2. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans
  3. Il l’occupe à titre de résidence principale
  4. Il ne dépasse pas les plafonds de ressources
  5. Vous êtes une entreprise labellisée RGE

Comment bénéficier de l’aide

A partir du moment où les 5 conditions précédentes sont remplies :

  1. Dès réception de votre devis, votre client peut aller déposer gratuitement sa demande sur www.maprimerenov.gouv.fr
  2. Après avoir reçu la confirmation du montant de l’aide auquel il a droit, vous pouvez commencer les travaux (Cette confirmation est obligatoire sauf pour les travaux ayant commencé en janvier 2020 ou pour les travaux urgents)
  3. A la livraison du chantier, transmettez-lui la facture des travaux pour qu’il puisse la joindre à son dossier en ligne et être payé dans un délai en 4 mois au maximum.

Quels sont les travaux éligibles ?

MaPrimeRénov’ finance la fourniture et la pose d’équipements ou de matériaux par des entreprises labellisées RGE à la fois sur des maisons individuelles ou des logements collectifs (travaux sur appartements et sur les parties communes), pour des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou pour la réalisation d’audits énergétiques.

Le montant maximum de primes versées pour des travaux sur un logement est plafonné à 20.000 € sur 5 ans. Elle peut être cumulée avec d’autres aides.

Simul'Aid€

La plateforme en ligne Simul’Aides permet d’identifier les aides correspondant aux travaux à effectuer ainsi que les montants à espérer : www.faire.fr/aides-de-financement/simulaides

Montant des aides MaPrimRenov’

Quelques exemples d’aides pour les foyers aux revenus modestes ou très modestes :

Travaux Foyers
très modestes
Foyers
modestes
Chauffage et eau chaude sanitaire
Chaudière gaz à très haute performance énergétique 1.200€ 800€
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid 1.200€ 800€
Chauffe-eau thermodynamique 1.200€ 800€
Chauffe-eau solaire individuel 4.000€ 3.000€
Poêle à granulés et cuisinière à granulés 3.000€ 2.500€
Chaudière bois à alimentation manuelle 8.000€ 6.500€
Isolation thermique
Isolation des murs par l’extérieur 100€/m² 75€/m²
Isolation des murs par l’intérieur 25€/m² 20€/m²
Isolation toiture ou plafonds de combles 25€/m² 20€/m²
Isolation des parois vitrées (double vitrage) 100€/équipement 80€/équipement
Autres travaux
Audit énergétique (hors obligation règlementaire) 500€ 400€
Dépose de cuve à fioul 1.200€ 800€

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Crédit d'Impôt sur la Transition Ecologique - CITE

Si votre client n’est pas éligible à MaPrimeRenov’, il peut toujours bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Jusqu’ici en pourcentage des travaux éligibles à un taux allant de 30% à 50%, depuis janvier 2020, ce crédit d’impôt est forfaitaire en fonction des ressources et du type de travaux réalisés dans le logement.

Bien entendu, pour que vos clients puissent bénéficier de ces aides en travaillant avec vous, vous devez le plus souvent être labellisé RGE RGE.

Les conditions

Le CITE doit être demandé au moment de la déclaration d’impôt :

  • Par les propriétaires occupants
  • Les demandeurs doivent satisfaire les conditions de ressources
  • Le logement doit être la résidence principale du ou des contribuables
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
  • Les travaux sont le plus souvent à effectuer par un professionnel RGE

Travaux éligibles et crédits d’impôts

Voici ci-dessous des exemples d’aides sous forme de crédits d’impôts en fonction des travaux effectués dans une maison individuelle pour des revenus intermédiaires :

Travaux Aide
Chauffage et eau chaude sanitaire
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid 400€
Chauffe-eau thermodynamique 400€
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique 4.000€
Chauffe-eau solaire individuel 2.000€
Système solaire combiné 3.000€
Poêle à bûches et cuisinière à bûches 1.000€
Poêle à granulés et cuisinière à granulés 1.500€
Isolation thermique
Isolation des murs par l’extérieur 50€/m²
Isolation des murs par l’intérieur 15€/m²
Isolation toiture ou plafonds de combles 50€/m²
Isolation des parois vitrées (double vitrage) 40€/équipement
Autres travaux
Audit énergétique (hors obligation règlementaire) 500€
Dépose de cuve à fioul 1.200€

Pour aller plus loin…

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