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Carte BTP, comment vous préparer ?

La carte d’identification professionnelle du BTP est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier depuis le 22 mars 2017. C’est un outil visant à lutter contre le travail illégal et le travail détaché mis en place par la loi Macron (Loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015), élaborée avec la FFB et la CAPEB. Voici un résumé des points à retenir à savoir pour les professionnels du bâtiment.

Qui est concerné ?

ChantierEst concerné par l’obligation de détenir la carte d’identification professionnelle BTP (Carte BTP) « tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP, quel que soit son contrat de travail : CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d’une entreprise étrangère ». La demande de la carte BTP est à faire par l’employeur

Les informations de la carte BTP

La carte BTP doit comporter des informations sur le salarié

  • Nom et prénoms
  • Sexe
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Photo

La carte doit aussi comporter des informations sur l’employeur

  • Numéro Siren
  • Raison sociale

Comment demander la carte BTP

La carte BTP doit être demandée, dès l’embauche ou le détachement, par :

  • L’employeur du secteur du bâtiment ou des travaux publics (BTP)
  • L’entreprise de travail temporaire pour les salariés intérimaires
  • L’entreprise utilisatrice pour les salariés intérimaires détachés par une entreprise de travail temporaire établie hors de France

La demande se fait exclusivement en ligne sur www.cartebtp.fr, contre paiement d’une redevance forfaitaire par carte demandée.

Sanctions

En cas de manquement à l’obligation de déclaration, l’employeur risque jusqu’à 2.000 € d’amende par salarié non déclaré ou par infraction, ou 4.000 € en cas de récidive dans l’année qui suit la 1ère amende.

Références