Depuis l’annonce de la réforme de la facturation électronique, deux termes reviennent régulièrement : la facturation électronique et l’e-reporting.
Pour beaucoup d’artisans du BTP, ces notions semblent désigner la même chose. Pourtant, il s’agit de deux obligations différentes qui ne concernent pas forcément les mêmes opérations.
Faire cette distinction nous semble essentiel pour savoir précisément ce qui va changer dans votre activité à partir du 1er septembre 2026.
Alors, quelle est la différence entre la facturation électronique et l’e-reporting ? Et surtout, quelles sont les conséquences concrètes pour votre entreprise du bâtiment ?
1. La facturation électronique : l'échange de factures entre professionnels réforme de la facturation électronique ?
La facturation électronique concerne les factures émises entre entreprises assujetties à la TVA en France.
Concrètement, lorsqu’un artisan facture une entreprise, la facture devra être transmise sous un format électronique structuré via les plateformes prévues par la réforme.
Exemple dans le BTP : Vous réalisez des travaux de rénovation pour une agence immobilière ou pour un commerce. Dans ce cas, vous facturez une entreprise. Votre facture entre dans le cadre de la facturation électronique.
La facture ne sera plus simplement envoyée par e-mail sous forme de PDF. Les informations devront transiter par le dispositif mis en place par l’administration fiscale.
2. L'e-reporting : la transmission d'informations à l'administration fiscale
L’e-reporting fonctionne différemment.
Ici, il ne s’agit pas d’envoyer une facture électronique à votre client. L’objectif est de transmettre certaines informations sur vos opérations à l’administration fiscale lorsque celles-ci ne sont pas concernées par la facturation électronique.
Exemple dans le BTP : Vous réalisez la rénovation d’une cuisine chez un particulier. Votre facture est adressée à un client non professionnel.
Cette facture n’entre pas dans le champ de la facturation électronique.
En revanche, certaines données relatives à cette opération devront être transmises à l’administration fiscale via l’e-reporting.
C’est cette obligation qui concerne une grande partie des artisans du bâtiment travaillant principalement avec des particuliers.
Concrètement, comment ça fonctionne
Nous allons prendre l’exemple d’un artisan plombier. Au cours du mois, il réalise plusieurs actions comme :
- 12 chantiers chez des particuliers,
- 4 interventions pour des entreprises,
- pour certains de ses chantiers, il effectue plusieurs achats de matériel auprès de fournisseurs
À partir de ces différentes actions, nous pouvons commencer à catégoriser :
- les factures envoyées aux particuliers relèvent du e-reporting
- les factures que le plombier doit envoyer aux entreprises relèvent également de la facturation électronique
- les fournisseurs auprès desquels le plombier aura fait des achats devront envoyer leurs factures électroniquement au plombier : case facturation électronique
Donc même si la majorité de son chiffre d’affaires est réalisée auprès des particuliers, l’artisan est concerné à la fois par la facturation électronique et par l’e-reporting.
3. Pourquoi cette distinction est importante pour les artisans du BTP
De nombreux professionnels se disent qu’il ne sont pas concernés par cette réforme, ou encore que celle-ci ne va jamais être appliquée pour “X” raisons.
La vérité est que cette réforme est valable pour tous les professionnels, même ceux hors du secteur du BTP.
Et pour être sincère avec vous, même si vos factures à destination de vos clients particuliers ne sont pas soumises à la facturation électronique, vous devrez tout de même être capable de :
- recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs ou de vos clients professionnels
- transmettre certaines données relatives à vos ventes aux clients particuliers via l’e-reporting
Au final, la réforme concerne pratiquement tous les artisans du BTP, même ceux dont la clientèle est essentiellement composée de particulier.
La réforme sur la facturation électronique concerne tous les professionnels dont les artisans du BTP. Et la facturation électronique et l’e-reporting sont des mécanismes complémentaires dans cette réforme.
D’un côté, nous avons la facturation électronique qui concerne les échanges de factures entre professionnels.
Et de l’autre, l’e-reporting concerne la transmission de données sur certaines opérations ne relevant pas de la facturation électronique, notamment les ventes réalisées auprès de clients particuliers.