Un équipement de protection individuelle (EPI) est un ensemble de dispositifs permettant de protéger une personne contre les risques inhérents à son activité professionnelle. Les conditions d’utilisation, les principes de certification et les modes d’organisation des EPI sont strictement réglementés. Dans ce cadre, les employeurs ont certaines obligations imposées par la loi et le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions ou des condamnations.
Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé principalement au travail (Code du Travail, article R.233-83-3), mais les EPI ne concernent pas seulement les équipements de protection à usage professionnel mais aussi ceux à usage sportif ou de loisirs.
De nombreux textes réglementaires sont relatifs aux équipements de protection individuelle (EPI). Ils découlent de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, issue elle-même de directives européennes. Les textes pris pour application concernent notamment les règles techniques applicables aux EPI, les mesures de certification de conformité, les mesures d’organisation, les conditions de mise en œuvre et d’utilisation des EPI.
Les obligations de l’employeur :
Mise à disposition des EPI pour les employés
Comme le précise l’article R.4323-95 du Code de travail, les employeurs ont l’obligation de mettre gratuitement à disposition de tous leurs employés des EPI appropriés à chaque activité réalisée au sein de l’entreprise. Cependant, il n’existe pas de texte qui spécifie l’équipement adapté à chaque type d’activité, sauf pour des cas particuliers (comme les travaux en hauteur). Habituellement, la détermination des EPI les plus adaptés à une activité donnée fait suite à une analyse préliminaire. Ainsi, les employeurs choisiront les EPI en fonction des risques qu’il faudra éviter, de l’environnement de travail et des utilisateurs (fonction, taille, produits utilisés…). Par ailleurs, les employés peuvent demander conseil auprès des médecins du travail.
Le choix des EPI peut également se faire au regard du Document Unique (DU), lequel permet d’avoir une vue d’ensemble afin d’optimiser les conditions de sécurité. C’est d’ailleurs ce document unique qui va imposer le port d’EPI ainsi que les installations nécessaires pour assurer la sécurité dans les lieux de travail (douche de sécurité, lave-yeux,…). Ce DU doit être mis à jour chaque année et évoluer au fil du temps en rapport avec les activités de l’entreprise pour que la sécurité soit continuellement améliorée. Ainsi, il permettra de déterminer si les EPI choisis initialement garantissent toujours le même niveau de sécurité ou si d’autres éléments doivent être ajoutés.
Vérification des EPI
L’employeur veille à ce que chacun de ses employés utilise effectivement les EPI fournis. En outre, selon l’article R. 4323-95 du Code du travail, il est dans son obligation d’assurer le bon fonctionnement des EPI et leur maintien dans un état d’hygiène satisfaisant. Pour ce faire, il doit effectuer régulièrement des entretiens, réparations, voire des remplacements si nécessaire. Il existe des arrêtés ministériels qui définissent les EPI devant faire l’objet de vérifications périodiques. Ces dernières ont pour but de détecter à temps tout état défectueux de l’équipement qui peut être à l’origine de risques graves. L’article R.4323-99 du Code du travail précise la fréquence à laquelle ces vérifications doivent être effectuées, ainsi que la nature et le contenu de ces dernières. Par ailleurs, ces vérifications doivent être faites par des personnes habilitées. Un registre de sécurité concernant les résultats des vérifications périodiques sera tenu à jour.
Information et formation des employés concernant les EPI
L’article R.4323-104 précise que l’employeur doit informer convenablement ses salariés sur :
- Les risques contre lesquels les EPI fournis permettent de préserver : des consignes doivent préciser tous les renseignements sur les risques dont les EPI protègent les travailleurs
- Les modes d’utilisation des EPI
- Les conditions (usage et utilisation) auxquelles les EPI doivent être mis à disposition
- Les consignes concernant les EPI (un document doit être remis aux employés)