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À partir du 1er septembre 2026, une nouvelle réglementation s’appliquera à l’ensemble des professionnels du BTP. Vos devis et factures devront être mis en conformité avec ces nouvelles obligations.

En cas de contrôle, des devis ou factures non conformes peuvent donner lieu à des amendes et autres sanctions prévues par la réglementation.

Nous attirons également votre attention sur le fait que les réglementations déjà en vigueur restent applicables. Il est donc important de vérifier que l’ensemble de vos documents respectent les obligations légales.